Conformément aux dispositions des articles 13-14 du règlement UE 2016/679
(Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel)

Madame, Monsieur

Nous tenons à vous informer que le règlement UE 2016/679 (« Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel ») prévoit la protection des personnes et d’autres sujets en matière de traitement des données à caractère personnel. Conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679, nous vous fournissons les

informations suivantes :

1. Finalités, base juridique du traitement auquel les données sont destinées

Les données personnelles que vous avez fournies et communiquées lors de la passation de la commande seront traitées exclusivement pour se conformer aux dispositions légales, contractuelles ou réglementaires, et en particulier :

• fourniture de biens, prestation de services et exécution des
• contrats ;
• respect des prescriptions réglementaires nationales et communautaires ;
• intérêt légitime du responsable du traitement des données ;
• marketing.

2. Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’article 4 du Code de confidentialité et à l’article 4, paragraphe 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Vos données personnelles sont traitées à la fois sur papier et par voie électronique et/ou automatisée afin d’en garantir la sécurité et la confidentialité. Vos données personnelles sont traitées par la Société au sein du territoire de l’Union européenne et, si nécessaire, pour des raisons techniques ou opérationnelles, la Société se réserve le droit de transférer vos données personnelles vers des pays hors de l’Union européenne pour lesquels il existe des décisions d’« adéquation » de la Commission européenne, ou sur la base des garanties adéquates ou des dérogations spécifiques prévues par le Règlement.

3. Nature de la collecte des données et conséquences d’un éventuel refus de

fournir

Vos données personnelles, relatives à la prestation du service que vous avez demandé, font l’objet du traitement. La fourniture de vos données personnelles est obligatoire afin de remplir les obligations découlant de la relation de travail en cours et de se conformer de manière générale aux obligations réglementaires. Leur non-communication pourrait entraîner la non-établissement de la relation, son bon déroulement ou sa poursuite.

4. Communication et diffusion des données

Vos données peuvent être communiquées :

• aux employés et collaborateurs du Responsable, dans le cadre de leurs
• fonctions ;
• à toutes les personnes dont le droit d’accès à ces données est
• reconnu en vertu de dispositions réglementaires ;
• à toutes les personnes physiques et/ou morales, publiques et/ou privées
• dans les cas où la communication est nécessaire ou fonctionnelle aux
• fins de l’exécution du contrat et aux fins indiquées ci-dessus
• .

5. Modalités et durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel seront conservées dans les bureaux situés Via Sandro Pertini, 41/43 – 25046 Cazzago San Martino (BS) à l’aide de procédures, y compris informatisées, selon les modalités et dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités susmentionnées. Le responsable du traitement traitera les données personnelles conformément aux lois actuellement en vigueur et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation à des fins de service. Les données personnelles peuvent également être traitées pendant une durée plus longue, en cas d’acte interruptif et/ou suspensif de la prescription justifiant la prolongation de la conservation des données.

6. Responsable du traitement et sous-traitant

Le responsable du traitement est la société G.B.C. Industrial Tools S.P.A., dont le siège social est situé Via Eugenio Carpi, 20 20131 Milan (MI), et dont le siège opérationnel est situé Via Sandro Pertini, 41/43 – 25046 Cazzago San Martino (BS). La liste mise à jour des responsables et des personnes autorisées au traitement est conservée au siège opérationnel.

7. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus à l’article 7 du Code de confidentialité et à l’article 15 du RGPD, à savoir les droits suivants :

1. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
2. d’obtenir l’indication :
3. a) de l’origine des données à caractère personnel ;
4. b) des finalités et des modalités du traitement ;
5. c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
6. d) des coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2, du Code de confidentialité et à l’article 3, paragraphe 1, du RGPD ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en
7. leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés ;
8. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’il y a intérêt, l’intégration des données ; b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette obligation s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
9. s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, même si elles sont pertinentes au regard de l’objectif de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, par le biais de systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur par e-mail et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou par courrier postal.

Il est à noter que le droit d’opposition de la personne concernée, exposé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés s’étend aux moyens traditionnels et que, dans tous les cas, la personne concernée conserve la possibilité d’exercer son droit d’opposition, même partiellement. Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées, ou aucun des deux types de communication.

1. Le cas échéant, il dispose également des droits visés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition), ainsi que du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

8. Droit visé à l’article 20. Droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant fournies à un responsable du traitement et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement y fasse obstacle.

9. Retrait du consentement au traitement

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : G.B.C. Industrial Tools S.P.A. Via Sandro Pertini, 41/43 – 25046 Cazzago San Martino (BS), accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité, avec le texte suivant : « retrait du consentement au traitement de toutes mes données personnelles ».

À l’issue de cette opération, vos données personnelles seront supprimées des archives dans les plus brefs délais.